JORF n°86 du 12 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2002-489 du 10 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
- Décret n° 2002-490 du 10 avril 2002 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
- Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 instaurant les procédures simplifiées de dédouanement
- Décret du 10 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 avril 2002 portant report de crédits
- Arrêté du 5 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « métrologie »
- Arrêté du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Arras, Lille-Béthune et Lille-Valenciennes
- Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Forbach et Metz-Creutzwald (tronçon Tromborn-Creutzwald)
- Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Alès-Génolhac et Alès-Saumane (tronçon Génolhac-ORTF-Saumane) traversant les départements du Gard et de la Lozère
- Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Bitche (Moselle) ainsi que sur le parcours du faisceau hertzien Bitche-Forbach traversant le département de la Moselle
- Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Erbray-Pierric et Le Temple-de-Bretagne-Saint-Herblain traversant le département de la Loire-Atlantique
- Décret du 5 avril 2002 portant extension d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 2 avril 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 2 avril 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 3 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-492 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
- Arrêté du 26 mars 2002 offrant au titre de l'année 2002 un emploi à l'inspection générale des affaires sociales aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 3 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 avril 2002 portant autorisation du Tour auto 2002
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Décret n° 2002-494 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
- Ministère de la défense
- Décret du 5 avril 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique du polygone d'essais n° 040 008 0008 de Captieux situé sur la commune de Retjons (Landes)
- Décret du 5 avril 2002 portant déclassement du domaine public d'une fraction de la batterie de Taillefer située sur la commune du Palais (Morbihan)
- Arrêté du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région Ile-de-France (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région Ile-de-France
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), d'un secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de secrétaires administratifs d'administration centrale des services déconcentrés et de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ») du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile, de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002
- Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
- Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2001
- Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant fixation pour 2002 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 avril 2002 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Arrêté du 2 avril 2002 fixant la composition du jury pour l'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
- Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 avril 2002 complétant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
- Arrêté du 10 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 avril 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (magistrature)
- Décret du 9 avril 2002 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 3 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
- Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 mars 2002 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001
- Arrêté du 12 mars 2002 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
- Arrêté du 12 mars 2002 portant admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 11 avril 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
- Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 mars 2002 portant acceptation d'une donation
- Arrêté du 29 mars 2002 portant admission à la retraite (administration générale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Décret du 11 avril 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 mars 2002 abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 27 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire
- Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel et de deux avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie à un département et deux régions administratives
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-205 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France
- Décision n° 2002-206 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3)
- Décision n° 2002-207 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 2002
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Résultats du Loto Foot Duo Foot n° 24 et des tirages n° 29 du Loto et du jeudi 11 avril 2002 du Keno
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'arrêté du 4 mars 2002 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital)
- Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs des chariots élévateurs à conducteur porté relatif à l'installation de systèmes de retenue du conducteur