JORF n° 86 du 12 avril 2002

Décret n°2002-489 du 10 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement.

Décret n°2002-490 du 10 avril 2002 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Décret du 10 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 2 avril 2002 portant report de crédits

Arrêté du 5 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « métrologie »

Arrêté du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Arras, Lille-Béthune et Lille-Valenciennes

Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Forbach et Metz-Creutzwald (tronçon Tromborn-Creutzwald)

Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Alès-Génolhac et Alès-Saumane (tronçon Génolhac-ORTF-Saumane) traversant les départements du Gard et de la Lozère

Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Bitche (Moselle) ainsi que sur le parcours du faisceau hertzien Bitche-Forbach traversant le département de la Moselle

Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Erbray-Pierric et Le Temple-de-Bretagne-Saint-Herblain traversant le département de la Loire-Atlantique

Décret du 5 avril 2002 portant extension d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 3 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois à recourir à l'emprunt

Décret n°2002-492 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

Arrêté du 26 mars 2002 offrant au titre de l'année 2002 un emploi à l'inspection générale des affaires sociales aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 26 mars 2002 abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Arrêté du 27 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire

Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel et de deux avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'élargissement de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie à un département et deux régions administratives

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Décret du 10 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 4 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 9 avril 2002 portant autorisation du Tour auto 2002

Décret n°2002-493 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n°2002-494 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication.

Décret du 5 avril 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique du polygone d'essais n° 040 008 0008 de Captieux situé sur la commune de Retjons (Landes)

Décret du 5 avril 2002 portant déclassement du domaine public d'une fraction de la batterie de Taillefer située sur la commune du Palais (Morbihan)

Arrêté du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région Ile-de-France (femmes et hommes)

Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région Ile-de-France

Arrêté du 11 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), d'un secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de secrétaires administratifs d'administration centrale des services déconcentrés et de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ») du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile, de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002

Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret n°2002-495 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 29 mars 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2001

Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant fixation pour 2002 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Décret n°2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire.

Décret du 9 avril 2002 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 avril 2002 fixant la composition du jury pour l'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002

Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 avril 2002 complétant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

Arrêté du 10 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 9 avril 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (magistrature)

Décret du 9 avril 2002 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 3 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)

Décret du 9 avril 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 mars 2002 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001

Arrêté du 12 mars 2002 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001

Arrêté du 12 mars 2002 portant admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 avril 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2002 portant acceptation d'une donation

Arrêté du 29 mars 2002 portant admission à la retraite (administration générale)

Décret du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Décret du 11 avril 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale