JORF n°86 du 12 avril 2002

Décret du 5 avril 2002

Par décret en date du 5 avril 2002, une fraction de 29 924 mètres carrés de l'emprise militaire dénommée « batterie de Taillefer », d'une superficie totale de 30 515 mètres carrés, cadastrée section ZD parcelles n°s 466, 467 et 469 sur la commune du Palais (Morbihan), est déclassée du domaine public.