L'épreuve dénommée Tour de France auto 2002, organisée par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisée à se dérouler du 16 avril 2002 au 20 avril 2002, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de Paris et Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Landes, Haute-Loire, Loiret, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Vaucluse, Yonne, Essonne et Hauts-de-Seine.

Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette manifestation dans les départements où se déroulent des épreuves spéciales sera pris par chacun des préfets respectivement compétent et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).

Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959, les véhicules de la section Sport Loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur dénommé Association sportive automobile Tour auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.