Article 1
Au troisième alinéa du 4° de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes non contrôlés » est supprimée.
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JORF n°86 du 12 avril 2002
Arrêté du 2 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrêtent :
Article 2
Au deuxième alinéa du 5° de l'article 6 du même arrêté, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes contrôlés dont le trafic annuel est inférieur ou égal à 80 000 mouvements » est remplacée par : « les directeurs d'aérodrome sur les aérodromes non contrôlés ».
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Article 3
Au sixième alinéa du 6° de l'article 6 du même arrêté, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes contrôlés dont le trafic annuel est supérieur à 80 000 mouvements » est remplacée par : « les directeurs d'aérodrome sur les aérodromes figurant en liste 5 et 6 de l'arrêté de classement du 8 juillet 1999 ».
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Article 4
Au 8° de l'article 6 du même arrêté, est insérée la mention suivante :
« Les contrôleurs multisystèmes d'exploitation du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux. »
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Article 5
Au 9° de l'article 6 du même arrêté, est insérée la mention suivante :
« Les coordonnateurs d'exploitation détachés. »
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Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
F. Morisseau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier