Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2002

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, Mme Marie-José Mourer, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 mai 2002.

Arrêté du 29 mars 2002