JORF n°86 du 12 avril 2002

Décision du 29 janvier 2002

Par décision n° 2002-97 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la huitième ligne de l'annexe à la décision n° 2001-739 du 25 juillet 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France à Rennes est annulée et remplacée par l'annexe 1 de la décision n° 2002-97 susvisée.