JORF n°81 du 6 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-458 du 3 avril 2002 relatif aux conditions de rémunération de certains collaborateurs extérieurs de la Cour des comptes
- Décret n° 2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 mars 2002 portant homologation du règlement n° 2002-03 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier
- Arrêté du 3 avril 2002 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains collaborateurs de la Cour des comptes
- Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 26 mars 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats au concours pour l'admission sur titres à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécomunications
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
- Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l'allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'allocation équivalent retraite
- Arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2001 »
- Arrêté du 21 mars 2002 fixant les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales
- Arrêté du 27 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 28 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 28 mars 2002 fixant le nombre d'élèves pouvant être admis en 2002 à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, cycle architectes
- Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Rome, Milan, Naples, Turin et Gênes
- Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Munich
- Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Berlin
- Ministère de la défense
- Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 20 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Istres-Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
- Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne)
- Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 27 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Le Haut Folin (Saône-et-Loire) et le décret du 6 octobre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Le Haut Folin (Saône-etLoire)-Montgueux (Aube) au départ de la station du Haut Folin
- Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or)-Le Haut-Folin (Saône-et-Loire)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome
- Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 25 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 25 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricoles privés (rectificatif)
- Décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage (rectificatif)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site
- Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site
- Arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architecte et urbaniste en chef de l'Etat)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant cessation de fonction au Conseil national des assurances
- Arrêté du 29 mars 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Arrêté du 26 mars 2002 portant sur la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
- Arrêté du 26 mars 2002 portant sur la composition du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)
- Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
- Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er mars 2002 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 2001
- Arrêté du 28 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai
- Décret du 3 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à La Nouvelle-Orléans
- Décret du 3 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Moscou
- Décret du 3 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Sarrebruck
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
- Arrêté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
- Décision du 5 février 2002 portant radiation (météorologie)
- Décision du 26 février 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 mars 2002 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2002 à l'issue du concours de médecin de sapeurs-pompiers professionnels
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2002 à l'issue du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie