JORF n° 81 du 6 avril 2002

Décret n°2002-458 du 3 avril 2002 relatif aux conditions de rémunération de certains collaborateurs extérieurs de la Cour des comptes.

Décret n°2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 2002 portant homologation du règlement n° 2002-03 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier

Arrêté du 3 avril 2002 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains collaborateurs de la Cour des comptes

Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 26 mars 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats au concours pour l'admission sur titres à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécomunications

Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

Décret n°2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l'allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'allocation équivalent retraite

Arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2001 »

Arrêté du 21 mars 2002 fixant les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales

Arrêté du 27 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 28 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Arrêté du 26 mars 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes

Circulaire du 8 mars 2002 relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances

Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 28 mars 2002 fixant le nombre d'élèves pouvant être admis en 2002 à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, cycle architectes

Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (rectificatif)

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Rome, Milan, Naples, Turin et Gênes

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Munich

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Berlin

Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 20 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Istres-Vitrolles (Bouches-du-Rhône)

Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne)

Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 27 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Le Haut Folin (Saône-et-Loire) et le décret du 6 octobre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Le Haut Folin (Saône-etLoire)-Montgueux (Aube) au départ de la station du Haut Folin

Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or)-Le Haut-Folin (Saône-et-Loire)

Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 25 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 25 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricoles privés (rectificatif)

Décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage (rectificatif)

Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site

Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site

Arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la rémunération des médecins du contrôle médical du ministère de la jeunesse et des sports.

Décret n°2002-464 du 4 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Arrêté du 28 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architecte et urbaniste en chef de l'Etat)

Arrêté du 28 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 mars 2002 portant cessation de fonction au Conseil national des assurances

Arrêté du 29 mars 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 mars 2002 portant sur la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant sur la composition du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002

Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)

Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2002 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 2001

Arrêté du 28 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai

Décret du 3 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à La Nouvelle-Orléans

Décret du 3 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Moscou

Décret du 3 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Sarrebruck

Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Arrêté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)

Décision du 5 février 2002 portant radiation (météorologie)

Décision du 26 février 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 7 mars 2002 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002