JORF n°81 du 6 avril 2002

Arrêté du 28 mars 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ;

Vu le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'avis approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique »,

Arrête :

Article 1

La rectrice de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel