JORF n°81 du 6 avril 2002

Arrêté du 22 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, adjointe administrative, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die.