JORF n°81 du 6 avril 2002

Arrêté du 22 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Noyer (Laurence), épouse Desbourdier, adjointe administrative, est, à compter du 11 mars 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Vanacker (Elisabeth), épouse Mottry.