Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 18 juillet 2001 ;

Vu la lettre n° 20514/DTA/SDE/E2 du 11 décembre 2001 ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société d'exploitation AOM Air Liberté le 30 janvier 2002,

Arrête :

Fait à Paris, le 13 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice des transports aériens,

D. Bénadon