JORF n°81 du 6 avril 2002

Décret n°2002-295 du 28 février 2002

Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2002 :
Page 4006, 1re colonne, article 4, 9e ligne, au lieu de : « ... président d'université... », lire : « ... professeur des universités... ».