Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du contrôle d'Etat,

B. Schaefer

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la technologie,

A. Costes

Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières,

D. Maillard

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir