Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 69 du 22 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté7 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil de la concurrence

Arrêté4 articles · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté3 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté3 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnellesd'assurance vieillesse artisanale

Arrêté3 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1967 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale del'industrie et du commerce et des caisses professionnelles etinterprofessionnelles d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

Arrêté3 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifiérelatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté3 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté3 articles · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant modification de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2002-2003

Arrêté2 articles · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Arrêté7 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant additif n° 54 à la Pharmacopée

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté6 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2002 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité « restauration collective »

Arrêté9 articles · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2002)

Arrêté5 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse

Arrêté3 articles · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 agréant le centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart

Arrêté2 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991)

Arrêté0018 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté0018 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

Arrêté1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté4 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté2 articles · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 portant fixation pour 2002 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles

Arrêté8 articles · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

Arrêté5 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant création d'un site internet

Arrêté4 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté3 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Arrêté3 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Mesures nominatives

35 textes
Décret8
Voir 8 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)