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Arrêté du 14 mars 2002

modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Jean-Pierre Blüm, Jean-Pierre Boyer et Françoise Bertucat, notaires associés », lire : « Jean-Michel Blüm, Jean-Pierre Boyer et Françoise Bertucat, notaires associés ».

Arrêté du 14 mars 2002