Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« ... et 2001-2002. »
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JORF n°69 du 22 mars 2002
Arrêté du 20 février 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 2001,
Arrête :
Article 2
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour l'année scolaire 2001-2002... »
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Article 3
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
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Article 4
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 est remplacée par la liste de l'annexe II au présent arrêté.
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Article 5
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E I
LISTE DES UNIVERSITÉS HABILITÉES À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ
DANS LES SPÉCIALITÉS ET LES MENTIONS SUIVANTES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2001-2002
A N N E X E I I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ
DANS LES SPÉCIALITÉS ET LES MENTIONS SUIVANTES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2001-2002
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Modification de l'arrêté du 04-11-1994: art. 1 (al. 1), 2 (liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté).
Modification de l'arrêté du 30-08-1995: art. (al. 1), annexe (liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel