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Arrêté du 20 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 2 avril 2002, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Etienne Duvivier, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2002.

Marie-Noëlle Lienemann

Arrêté du 20 mars 2002
Article 1
Article 2