Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe 1 au présent arrêté.
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portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret du 6 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 12 février 2002,
Arrêtent :
Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe 1 au présent arrêté.
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Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 3 au présent arrêté.
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Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe 4 au présent arrêté.
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L'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 1
RECETTES RÉGIONALES
A N N E X E 2
RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE
A N N E X E 3
RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE
A N N E X E 4
RECETTES CENTRALES
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Application des art. 3 et 5 du décret 95-871. Abrogation de l'arrêté du 23-12-1968 modifié. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 28 février 2002.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou