Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe 1 au présent arrêté.
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Arrêté du 28 février 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret du 6 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 12 février 2002,
Arrêtent :
Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 3 au présent arrêté.
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Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe 4 au présent arrêté.
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L'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 1
RECETTES RÉGIONALES
A N N E X E 2
RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE
A N N E X E 3
RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE
A N N E X E 4
RECETTES CENTRALES
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Application des art. 3 et 5 du décret 95-871. Abrogation de l'arrêté du 23-12-1968 modifié. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 28 février 2002.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou
Arrêté du 28 février 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article Annexe