Article 1
La mise en application des textes composant le premier Addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-1 » et portant la mention « 1er avril 2002 », est fixée au 1er avril 2002.
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JORF n°69 du 22 mars 2002
Arrêté du 25 février 2002
Le ministre délégué à la santé,
Vu la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :
Article 2
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er avril 2002 :
VACCIN VIVANT CRYODESSÉCHÉ DE L'HÉPATITE CANINE CONTAGIEUSE (0446).
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Article 3
Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :
BAINS DE BOUCHE ;
CACHETS ;
FEUILLES DE CONDITIONNEMENT EN POLY(TÉREPHTALE D'ÉTHYLÈNE) ;
FORMES PHARMACEUTIQUES À LIBÉRATION MODIFIÉE ;
FRÊNE (FEUILLE DE) ;
GARGARISMES ;
HUILE ESSENTIELLE DE MENTHA ARVENSIS PARTIELLEMENT DÉMENTHOLÉE ;
HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE ESPAGNE ;
HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE MAROC ET TUNISIE ;
IOXAGLIQUE (ACIDE) ;
JOSAMYCINE ;
JOSAMYCINE (PROPIONATE DE) ;
PASSIFLORE ;
POLY(TÉREPHTALATE D'ÉTHYLÈNE) EN FILS FINS DE DIAMÈTRE INFÉRIEUR OU ÉGAL A 1 MM ;
POTASSIUM (TARTRATE ACIDE DE) ;
PRÉPARATIONS POUR LENTILLES DE CONTACT ;
SIROPS ;
THIORIDAZINE ;
FERRUM METALLICUM POUR PRÉPARATIONS HOMÉOPATHIQUES.
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Article 4
Les tableaux de posologie (IV.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5).
Remplacer les posologies de :
TRINITRINE ;
ISOSORBIDE (DINITRATE D') ;
ISOSORBIDE (MONONITRATE D'),
Par :
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DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE ORALE
DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE SUBLINGUALE
DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE INTRAVEINEUSE
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Article 5
Le présent arrêté entrera en application le 1er avril 2002.
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Article 6
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2002.
Bernard Kouchner