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Arrêté du 25 février 2002

portant additif n° 54 à la Pharmacopée

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Le ministre délégué à la santé,

Vu la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé), L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée), L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie) et R. 5001 à R. 5006-1 ;

Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;

Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,

Arrête :

La mise en application des textes composant le premier Addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-1 » et portant la mention « 1er avril 2002 », est fixée au 1er avril 2002.

La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er avril 2002 :
VACCIN VIVANT CRYODESSÉCHÉ DE L'HÉPATITE CANINE CONTAGIEUSE (0446).

Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :
BAINS DE BOUCHE ;
CACHETS ;
FEUILLES DE CONDITIONNEMENT EN POLY(TÉREPHTALE D'ÉTHYLÈNE) ;
FORMES PHARMACEUTIQUES À LIBÉRATION MODIFIÉE ;
FRÊNE (FEUILLE DE) ;
GARGARISMES ;
HUILE ESSENTIELLE DE MENTHA ARVENSIS PARTIELLEMENT DÉMENTHOLÉE ;
HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE ESPAGNE ;
HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE MAROC ET TUNISIE ;
IOXAGLIQUE (ACIDE) ;
JOSAMYCINE ;
JOSAMYCINE (PROPIONATE DE) ;
PASSIFLORE ;
POLY(TÉREPHTALATE D'ÉTHYLÈNE) EN FILS FINS DE DIAMÈTRE INFÉRIEUR OU ÉGAL A 1 MM ;
POTASSIUM (TARTRATE ACIDE DE) ;
PRÉPARATIONS POUR LENTILLES DE CONTACT ;
SIROPS ;
THIORIDAZINE ;
FERRUM METALLICUM POUR PRÉPARATIONS HOMÉOPATHIQUES.

Les tableaux de posologie (IV.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5).
Remplacer les posologies de :
TRINITRINE ;
ISOSORBIDE (DINITRATE D') ;
ISOSORBIDE (MONONITRATE D'),
Par :

DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE ORALE

DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE SUBLINGUALE

DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE INTRAVEINEUSE

Le présent arrêté entrera en application le 1er avril 2002.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002.

Bernard Kouchner

Arrêté du 25 février 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6