Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2002

agréant le centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le code pénal, et notamment ses articles 521-1 (Sanctions pour sévices envers les animaux), 521-2 (Expériences sur les animaux : sanctions), R. 511-1 (Règles pour les expériences sur les animaux) et R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le code rural, et notamment son article L. 214-3 ;

Vu le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 modifié relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1988 relatif à l'habilitation des vétérinaires biologistes des armées pour exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements relevant du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministre de la défense ;

Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées du 10 décembre 2001 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du 7 novembre 2001 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la direction centrale du service de santé des armées en date du 18 décembre 2001,

Arrête :

Le centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard situé au 1, rue du Lieutenant-Raoul-Batany, 92141 Clamart, est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vivants pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

I. - Le domaine d'activité concerne les recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de la protection des personnels militaires.
II. - Lors de la mise en oeuvre du protocole « administration de substances à des animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats préalablement irradiés ou non.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux euthanasiés », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats (prélèvement de moelle).

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2002.

Alain Richard

Arrêté du 8 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3