Le ministre de la défense,
Vu le code pénal, et notamment ses articles 521-1, 521-2, R. 511-1 et R. 610-1 ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 214-3 ;
Vu le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 modifié relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1988 relatif à l'habilitation des vétérinaires biologistes des armées pour exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements relevant du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministre de la défense ;
Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées du 10 décembre 2001 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du 7 novembre 2001 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la direction centrale du service de santé des armées en date du 18 décembre 2001,
Arrête :
Le centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard situé au 1, rue du Lieutenant-Raoul-Batany, 92141 Clamart, est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vivants pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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I. - Le domaine d'activité concerne les recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de la protection des personnels militaires.
II. - Lors de la mise en oeuvre du protocole « administration de substances à des animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats préalablement irradiés ou non.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux euthanasiés », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats (prélèvement de moelle).
1 version
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2002.
Alain Richard