La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 231-12 (Rémunération des administrateurs de la sécurité sociale)Art. L.231-12Rémunération des administrateurs de la sécurité socialeLes administrateurs de la sécurité sociale ne reçoivent pas de salaire, mais peuvent être remboursés pour leurs frais et pertes de revenus. et D. 231-25 (Remboursement des frais pour les administrateurs)Art. D.231-25Remboursement des frais pour les administrateursLes administrateurs de la sécurité sociale ne reçoivent pas de salaire, mais peuvent être remboursés pour leurs frais et pertes de revenus. ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 janvier 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 février 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 6 février 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 janvier 2002,
Arrête :