JORF n° du 1 mars 2002

Décret n°2002-292 du 22 février 2002 pris pour l'application de l'article 217 terdecies du code général des impôts et relatif à l'amortissement exceptionnel des parts de sociétés d'épargne forestière

Arrêté du 19 février 2002 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 février 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 26 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Décision du 22 novembre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 20 février 2002 portant extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux personnels des coopératives de consommation de moins de vingt salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport applicable aux personnels des entreprises de transport sanitaire de la Réunion

Arrêté du 20 février 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 1 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1985 relatif aux droits d'inscription de certains examens et portant adaptation de la valeur en euros du droit d'inscription au brevet de technicien supérieur

Arrêté du 20 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 21 février 2002 pris en application de l'article 3 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidats à l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 21 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 février 2002 portant application pour les produits d'isolation thermique manufacturés pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 22 février 2002 portant application pour les éléments préfabriqués en béton pour clôtures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 25 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours organisé pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 25 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours organisé pour le recrutement exceptionnel d'assistants et d'assistantes d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 13 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 12 février 2002 portant création d'un site internet

Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction à l'administration centrale en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 20 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 20 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Décret du 28 février 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 14 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 26 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 février 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 22 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 février 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 1er février 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret du 26 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi