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Décret du 22 février 2002

portant maintien en détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Brun (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2001.

Décret du 22 février 2002