A compter du 4 mars 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 572 du code général des impôts (Prix de détail unique pour les produits tabac) ;
Vu l'article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) de l'annexe II du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués,
Arrête :
A compter du 4 mars 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 février 2002.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
A. Cadiou