JORF du 1 mars 2002

Arrêté du 26 février 2002

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 février 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseillère technique qu'exerçait Mme Armelle Degenève, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Mme Claire Le Flecher est nommée, à compter du 4 mars 2002, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2002.

Florence Parly