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Arrêté du 26 février 2002

portant nomination au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Directeur du cabinet

M. Jérôme Delpech.

Chef de cabinet

M. Pascal Pouillet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2002.

Christian Pierret

Arrêté du 26 février 2002
Article 1
Article 2