JORF du 1 mars 2002

Arrêté du 20 février 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

Article 1

Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, les agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de la jeunesse et des sports et dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les assimilations suivantes :

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Article 2

Les agents du ministère de la jeunesse et des sports bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent, sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y opposent pas, percevoir, jusqu'au 31 décembre 2002, l'indemnité d'administration et de technicité dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 1er ci-dessus.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Entrée en vigueur : 01-01-2002.

Fait à Paris, le 20 février 2002.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration :

L'administrateur civil hors classe,

D. Watrin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

F. Mion