JORF du 1 mars 2002

Arrêté du 21 février 2002

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre,

Vu le livre II du code des marchés publics ;

Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Gomez del Junco, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Bernard-Marie Laguérie, sous-directeur, à M. Pierre Arnaud, directeur d'hôpital de 1re classe, à M. Jean-Pierre Boutaud, ingénieur du génie militaire, et à Mme Marie-Claude Marel, administratrice civile de 1re classe, dans la limite de leurs attributions. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 février 2002.

S. Barcellini