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Arrêté du 21 février 2002

portant délégation de signature

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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre,

Vu le livre II du code des marchés publics ;

Vu les articles D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants), D. 446 (Remplacement du directeur général de l'Office national) et R. 572 (Rôle du directeur général dans la gestion du personnel) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Gomez del Junco, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Bernard-Marie Laguérie, sous-directeur, à M. Pierre Arnaud, directeur d'hôpital de 1re classe, à M. Jean-Pierre Boutaud, ingénieur du génie militaire, et à Mme Marie-Claude Marel, administratrice civile de 1re classe, dans la limite de leurs attributions. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2002.

S. Barcellini

Arrêté du 21 février 2002
Article 1
Article 2