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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre,
Vu le livre II du code des marchés publics ;
Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Gomez del Junco, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Bernard-Marie Laguérie, sous-directeur, à M. Pierre Arnaud, directeur d'hôpital de 1re classe, à M. Jean-Pierre Boutaud, ingénieur du génie militaire, et à Mme Marie-Claude Marel, administratrice civile de 1re classe, dans la limite de leurs attributions. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 février 2002.
S. Barcellini