Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF du 1 mars 2002
Arrêté du 1 février 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article 48 de la loi de finances pour 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951) ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1985 fixant les droits de certains examens, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2000 portant abrogation des dispositions fixant les droits d'inscription à certains examens,
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
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Article 3
Le directeur des affaires financières, le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'ingénieur de recherche,
B. Haddad
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud