JORF du 1 mars 2002

Avis

Par une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 20 février 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Genopole » est approuvée.

Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Genopole".Objet, siège social, durée.