Article 1
Le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 642 267,71 EUR.
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JORF du 1 mars 2002
Arrêté du 19 février 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 96 de la loi du 28 avril 1816 ;
Vu l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 17 et 227 ;
Vu le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2000 relatif à la fixation des cautionnements des comptables directs du Trésor et des agents huissiers du Trésor ;
Vu l'avis exprimé par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations dans sa séance du 4 décembre 2001,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 6 janvier 2000 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
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Article 3
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 96 de la loi du 28 avril 1816 ; de l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) ; du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 17 et 227.
Abrogation de l'arrêté du 06-01-2000.
Entrée en vigueur : 01-01-2002.
Fait à Paris, le 19 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
J.-B. Gillet