JORF n° du 27 février 2002

Décret n°2002-273 du 20 février 2002 relatif à la modification de l'article 242-0 P de l'annexe II au code général des impôts

Décret du 20 février 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Breuschwickersheim (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 février 2002 relatif aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion (BdM diffusion) de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 14 février 2002 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décret n°2002-274 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

Décret du 25 février 2002 portant délégation de signature

Décret du 25 février 2002 portant délégation de signature

Décret du 25 février 2002 portant délégation de signature

Décret du 25 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Décret du 25 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Arrêté du 15 février 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 15 février 2002 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 19 février 2002 fixant le nombre et la répartition des emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence.

Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)

Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)

Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)

Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2002)

Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)

Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)

Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)

Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application de l'article 61 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)

Arrêté du 19 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « aéronautique »

Arrêté du 19 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 22 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire et au concours de secrétaires administratifs d'administration centrale

Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Décret du 25 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 6 février 2002 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle.

Arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002

Arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002

Arrêté du 14 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel

Arrêté du 19 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 19 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 2002 portant concession de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes

Instruction du 9 novembre 2001 modifiant l'instruction du 9 juin 1999 fixant la liste des classes et types d'avions prise en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1 sous-partie F)

Arrêté du 19 février 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 19 février 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 22 février 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Décret n°2002-275 du 20 février 2002 modifiant les décrets n° 85-885 et n° 85-886 du 12 août 1985 et portant simplification de procédures administratives

Arrêté du 15 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 février 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1982 fixant les conditions de la prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982

Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 13 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 2002 fixant la liste des candidats admis aux concours de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement des 20 et 21 novembre 2001

Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 février 2002 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 20 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 février 2002 portant nomination au comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 19 février 2002 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile