Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2002, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle scientifique et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;
2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 ;
6° Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
7° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1) ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes des candidats proposés.
Le ministre transmet la liste de classement établie par l'établissement aux sections compétentes du Conseil national des universités.

Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) (1) ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C (1) ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible ;
4° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

La section du Conseil national des universités, après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque candidat.
Lorsque, dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, un candidat recevant un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant un avis favorable, la section établit un rapport motivé. Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités est nommé.

Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d'être vacant
1re section : droit privé et sciences criminelles

Université de Polynésie française : 0014.
Université des Antilles-Guyane : Martinique, droit privé : 0001.
Université de Besançon : 0998.
Université de Chambéry : 0605.
Université Lille-II : 0989.
Université Lyon-II : 0733.
Université Nancy-II : 0017.
Université d'Angers : 0310.
Université de Poitiers : 1er octobre 2002, propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies : 1322 S.
Université Paris-X : droit privé : 1568.

2e section : droit public

Université d'Amiens : polyvalence : 0688.
Université de Perpignan : 0363.
Université Nancy-II : 0444.
Université d'Angers : 0624.
Université Toulouse-I : 0489.

3e section : histoire du droit et des institutions

Université Bordeaux-IV : 0180.
Université de Nice : 0129.

4e section : science politique

Institut d'études politiques de Lille : 0016.
Université Paris-IX : 0283.

5e section : sciences économiques

Université Bordeaux-II : institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement, économie de la santé : 1019.
Université Bordeaux-IV : 0048 S.
Université de Chambéry : 0493.
Université Lille-I : 0428.
Institut national des sciences appliquées de Lyon : économie industrielle et innovation : 0529 S.
Université Nancy-II : 0048.
Université de Reims : 0041.
Université Toulouse-I : 0542.

6e section : sciences de gestion

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : management public : 0011.
Université de Marne-la-Vallée : gestion : 0056 S.
Université Paris-XIII : 1er octobre 2002 : 0004 S.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie de Valence) : 0153.
Université Lille-I : 1289.
Université d'Artois (institut universitaire de technologie de Lens) : marketing : 0385.
Université Lyon-III : 0200.
Université de Metz : 0260.
Conservatoire national des arts et métiers : contrôle de gestion : 0233.
Université de La Rochelle : gestion : 0026.
Université de Cergy-Pontoise : finance de marché : 0438.

9e section : langue et littérature françaises

Université Clermont-Ferrand-II : littérature narrative du xxe siècle : 0002.

19e section : sociologie, démographie

Université Paris-VII : genre et société : 0498.

25e section : mathématiques

Université Toulouse-II : 0883.

26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques

Université Toulouse-III : 0843.

27e section : informatique

Université Lyon-II : et 26e section, statistiques et traitement des données : 0485.

28e section : milieux denses et matériaux

Université Paris-VI : et 30e section : 0061.

29e section : constituants élémentaires

Université Lyon-I : 1er octobre 2002, physique expérimentale des particules : 0136 S.

31e section : chimie théorique, physique, analytique

Université de Marne-la-Vallée : électrochimie environnementale : 0381.
Institut universitaire de formation des maîtres de Dijon : formations initiale et continue des maîtres des premier et second degrés : 0111.

32e section : chimie organique, minérale, industrielle

Université Grenoble-I : et 31e section, et 33e section : 0478.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 1019.
Université de Rouen : synthèse hétéro-organique, réactifs et intermédiaires séléniés en synthèse organique : 0384.

33e section : chimie des matériaux

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand : 0999 S.

35e section : structure et évolution de la Terre
et des autres planètes

Université Paris-VI : et 36e section, préparation au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire : 0884.

36e section : terre solide : géodynamique des enveloppes
supérieures, paléobiosphère

Université Aix-Marseille-I : Digne-les-Bains (institut universitaire de technologie de l'université de Provence), géologie, environnement et géomatique, gestion administrative et pédagogique et développement de la recherche : 0625 .
Université Nancy-I : géologie, paléo-écologie : 0194.

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

Université Aix-Marseille-II : 1725.
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : tribologie du contact sec et lubrifié, qualité en production mécanique, construction mécanique : 0042.

61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal

Institut national polytechnique de Nancy : Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique, génie informatique, temps réel : 0388.
Université de technologie de Troyes : reconnaissance des formes, apprentissage statistique : 0080.

63e section : électronique, optronique et systèmes

Université Grenoble-I : et 61e section, institut des sciences et techniques, électronique, électrotechnique et automatique : 0285 S.
Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : opto-électronique : 0321.
Université de Poitiers : 1er octobre 2002, génie des procédés électriques appliqués à l'environnement, atomisation des jets électrisés, plasmas froids : 0144 S.
Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : conception assistée par ordinateur, électronique : 0225 S.

64e section : biochimie et biologie moléculaire

Université Toulouse-III : 1490.

65e section : biologie cellulaire

Université de Polynésie française : 0068.

67e section : biologie des populations et écologie

Université de Nouvelle-Calédonie : écologie et physiologies végétales : 0066.

69e section : neurosciences

Université Toulouse-III : 0348.

41e section : sciences biologiques

Université Lyon-I : relations hôte-parasites, étude de voies métaboliques pour des molécules à visée thérapeutique ou préventive : 0758.