L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-269.
Sénat :
Projet de loi n° 238 (2000-2001) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 59 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3515 ;
Rapport de Mme Bernadette Isaac-Sibille, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3567 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 février 2002.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 21 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 21 octobre 1998.
Fait à Paris, le 26 février 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine