Article 1
Le règlement d'examen figurant en annexe III à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.
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JORF du 27 février 2002
Arrêté du 19 février 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 12 décembre 2001,
Arrête :
Article 2
La définition des épreuves figurant en annexe IV à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II au présent arrêté.
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Article 3
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont prévues en annexe III au présent arrêté.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2003.
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Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé à l'issue de la session de 2003
Les annexes III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
Entrée en vigueur : à compter de la session d'examen de 2003.
Fait à Paris, le 19 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 21 mars 2002. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.