Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 2002, sont attribués à titre de dotation à l'université Rennes-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
- un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis 2, rue Lesage, à Rennes (Ille-et-Vilaine), cadastré section BE n° 216, d'une superficie de 13 137 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial sis lieudits Clos de la Croix Desilles et Les Marenaux, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), cadastré section VH n°s 38, 41 et 55, d'une superficie totale de 25 813 mètres carrés,
tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 350-00608 et 350-02967 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » seront recensés au même tableau au profit de l'université Rennes-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.