La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association SARL Les Castors ADPEP 38,
maison de retraite spécialisée Les Roseaux (05100 Briançon)
Accord du 28 mars 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association SSIAD Bien chez soi
(05500 La Fare-en-Champsaur)
Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 30 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association du centre de soins à domicile
pour personnes âgées pour le SSIAD de Gap (05000 Gap)
Note d'information du 27 septembre 2001 et avenant du 30 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association gestionnaire des logements-foyers médicalisés
(19470 Le Lonzac)
Accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Etablissement santé et bien-être, maison de retraite
(21200 Beaune)
Accord du 22 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association tutélaire départementale de l'Eure
(27003 Evreux Cedex)
Décision unilatérale du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association finistérienne des déficients auditifs
(29276 Brest Cedex)
Accord du 1er octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel