Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2002, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 76-802 du 19 août 1976, modifié par le décret n° 98-86 du 16 février 1998 et par le décret n° 99-848 du 30 septembre 1999, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [1°]) : 3 ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [2°]) : 1.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.