JORF du 27 février 2002

Arrêté du 30 janvier 2002

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Sur propositions des fédérations sportives,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs internationaux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Aéronautique, athlétisme, aviron, badminton, baseball, basket-ball, bowling, boxe, canoë-kayak, escrime, études et sports sous-marins, football, football américain, gymnastique, haltérophilie, handball, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme, motonautique, natation, parachutisme, pelote basque, roller-skating, sauvetage et secourisme, ski, ski nautique, sports de glace, squash, surf, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l'arc, voile, vol libre, volley-ball.

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Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 2002.

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le chef de service,

H. Canneva

Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 75, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14, code INFOJS), ou par internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.