L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-271.
Sénat :
Projet de loi n° 437 (2000-2001) ;
Rapport de Mme Danielle Bidard-Reydet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 140 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3513 ;
Rapport de M. Michel Fromet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3564 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 février 2002.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant publiée par décret n° 90-917 du 8 octobre 1990.
Fait à Paris, le 26 février 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine