Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Sultan, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 4 mars 2002.
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JORF du 27 février 2002
Arrêté du 25 février 2002
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2002.
Ségolène Royal