JORF n°285 du 8 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant agrément d'une société d'assurance
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 novembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir aux emprunts
- Arrêté du 20 novembre 2001 autorisant la société Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
- Décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001 relatif au fonds du service public de la production d'électricité, pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 20 novembre 2001 autorisant la société Jeumont Eole à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant habilitation d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 953-11 du code du travail
- Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 décembre 2001 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
- Décret n° 2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrutements exceptionnels à l'Agence nationale pour l'emploi
- Décret n° 2001-1158 du 6 décembre 2001 pris pour application de l'article L. 351-10-2 du code du travail et relatif à l'allocation de fin de formation (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
- Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (rectificatif)
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant autorisation de création d'un accès temporaire sur une route départementale classée route express
- Décret du 3 décembre 2001 portant attribution à une association cultuelle des biens de trois associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2002
- Ministère de la défense
- Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 16 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Châteaudun (Eure-et-Loir)-Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)
- Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Avord (Cher)-Le Haut Folin (Saône-et-Loire) au départ de la station d'Avord
- Décret n° 2001-1160 du 5 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret n° 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées
- Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Istres-aérodrome (Bouches-du-Rhône)-Mont-Ventoux (Vaucluse)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à Djibouti
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en République centrafricaine
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Gabon
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Côte d'Ivoire
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Cameroun
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Mali
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant homologation d'un accord interprofessionnel portant sur la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée « Charentes-Poitou »
- Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2001 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2001-2002
- Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'accords professionnels concernant le personnel ouvrier et les ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décret du 5 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
- Décret du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de DCN Développement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (Institut géographique national)
- Décision du 27 septembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (météorologie)
- Décision du 12 octobre 2001 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 5 octobre 2001 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 10 août 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 10 septembre 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
- Décision du 12 octobre 2001 portant radiation (météorologie)
- Décision du 27 septembre 2001 portant nomination (météorologie)
- Décret du 5 décembre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er décembre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
- Ministère de la justice
- Décret du 5 décembre 2001 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 5 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 19 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 19 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (rectificatif)
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Comité médical supérieur
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel