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Décret n°2001-1160 du 5 décembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le règlement n° 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement n° 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement n° 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le décret n° 71-680 du 11 août 1971 modifié relatif à l'administration des juridictions des forces armées,
Créé le 8 décembre 2001
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
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Créé le 8 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2001
Décret n°2001-1160 du 5 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3