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Décret n°2001-1158 du 6 décembre 2001

pris pour application de l'article L. 351-10-2 du code du travail et relatif à l'allocation de fin de formation (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du travail, notamment son article L. 351-10-2 (Aide financière pour les chômeurs en formation) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 8 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2001

Décret n°2001-1158 du 6 décembre 2001
Article 1
Article 2