JORF n°285 du 8 décembre 2001

Arrêté du 4 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis en date du 9 octobre 2001 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, Macifilia, société anonyme dont le siège social est à Niort (79037), 2-4, rue de Pied-de-Fond, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

T. Francq