JORF n°285 du 8 décembre 2001

Arrêté du 29 novembre 2001

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux ;

Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Rigaudy (Jean), professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.

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Art. 2. - M. Toullec (Jean), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), est nommé secrétaire général.

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Art. 3. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche.

Au titre des personnalités qualifiées :

M. Barraud (André), directeur honoraire au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

Mme Beaugerie-Mottet (Monique), ingénieure traductrice ;

M. Bohy (Marcel), ingénieur, représentant la société de chimie industrielle ;

M. Depovere (Paul), chargé d'enseignement à l'université catholique de Louvain (Belgique) ;

Mme Dupont-Foissaud (Odile), ingénieure documentaliste ;

M. Griesmar (Denis), traducteur ;

M. Maire (Daniel), ingénieur ;

M. Richer (Jean-Claude), professeur émérite à l'université de Montréal (Canada) ;

M. Savostianof (Dimitri), rédacteur en chef de la revue Informations chimie ;

Mme Ter Minassian-Saraga (Lisbeth), directrice de recherches honoraire au CNRS ;

M. Tranchant (Jean), représentant de l'Union des industries chimiques ;

M. Viel (Claude), professeur à l'université de Tours ;

Mme Wilmet (Bernadette), professeure honoraire à l'université libre de Bruxelles (Belgique).

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Art. 4. - L'arrêté du 5 août 1997 relatif au même objet est abrogé.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Christian Pierret