JORF n°285 du 8 décembre 2001

Arrêté du 19 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les industries textiles :

Titulaire : M. Philippe Audeoud, en remplacement de M. Gilbert Degraeve.