JORF n°285 du 8 décembre 2001

Arrêté du 27 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique », dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.