JORF n°253 du 31 octobre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant agrément d'une société d'assurance
- Décision du 17 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 22 octobre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 octobre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique Ancure commercialisée par la société Guidant pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique Zenith AAA commercialisée par la société Cook France pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
- Décision du 16 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation
- Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique AneuRx commercialisée par la société MEDTRONIC pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés »
- Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « assurances »
- Décret du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma
- Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant fermeture d'un sous-quota de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIII abde, XII, XIV, d'un sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII, d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIII et d'un sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIId
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM IIa, IV, VIIe et VIIfg, du merlan (Merlangius merlangus) en zones CIEM IIa (eaux de la CE) et IV et du hareng (Clupea harengus) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VIaN, VIb pour l'année 2001
- Santé
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 octobre 2001 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 23 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens/électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 octobre 2001 fixant au titre de l'année 2002 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 18 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 18 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 octobre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
- Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires)
- Ministère de l'éducation nationale
- Listes des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2000 le diplôme d'architecte de cet établissement
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêtés du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la justice
- Décret du 23 octobre 2001 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 23 octobre 2001 portant détachement (magistrature)
- Décret du 23 octobre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 23 octobre 2001 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant acceptation de démission et nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 23 octobre 2001 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision du 23 octobre 2001 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus de dix salariés)
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-471 du 18 septembre 2001 portant extension à la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chut FM Europe 2
- Décision no 2001-530 du 9 octobre 2001 autorisant la SARL Soderane société de radiodiffusion Nord et Est à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz
- Décision no 2001-474 du 25 septembre 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Les Arpèges située sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 2001-461 du 11 septembre 2001 portant extension à la décision no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport
- Décision no 2001-463 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne
- Décision no 2001-465 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision no 2001-473 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien
- Décision no 2001-472 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Radio Fourvière Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
- Décision no 2001-467 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-37 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie
- Décision no 2001-460 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-754 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne
- Décision no 2001-459 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL RFM Périgueux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude programme FM
- Décision no 2001-457 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 96-1077 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- Décision no 2001-464 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons
- Décision no 2001-470 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-1343 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
- Décision no 2001-469 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
- Décision no 2001-468 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana
- Décision no 2001-466 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-691 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Drôme
- Décision no 2001-531 du 16 octobre 2001 relative à la publication de la liste des fréquences ou « blocs » pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
- Décision no 2001-462 du 11 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-169 du 31 mars 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision no 2001-458 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Charente Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 29 octobre 2001 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 29 octobre 2001 portant nomination
- Information parlementaire; Organisme extraparlementaire : comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comite de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil national de l'aménagement du territoire
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur de la mutualité
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
- Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'orientation des retraites
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis complémentaire relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2001 et 2002 (fonction publique de l’État, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'administration de centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie