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JORF n°253 du 31 octobre 2001
Décision n°2001-473 du 18 septembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 96,6 MHz.
Site d'émission : 11, chemin Petit-Piton, 97418 Le Tampon.
Altitude du site : 1 125 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 133 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20o/110o. »
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Art. 2. - L'annexe VIII à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E V I I I (*)
Zone de planification : Saint-Joseph.
Fréquence : 93,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Carosse, 97480 Saint-Joseph.
Altitude du site : 304 mètres.
Hauteur de l'antenne : 314 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/360o. »
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Art. 3. - L'annexe IX à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I X (*)
Zone de planification : Sainte-Rose.
Fréquence : 100,4 MHz.
Site d'émission : La Rivière de l'Est, 97439 Sainte-Rose.
Altitude du site : 415 mètres.
Hauteur de l'antenne : 425 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : néant. »
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis